Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — ELA PARIS

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site internet https://elaparis.fr est exploité sous le nom commercial ELA Paris, par un entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise.

  • Nom commercial : ELA Paris

  • SIREN : 920 229 721

  • Immatriculation au RCS : Créteil

  • Date d'immatriculation communiquée : 7 septembre 2026

  • E-mail : elaparis.contact@gmail.com

Ci-après désigné « le Vendeur ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne effectuant un achat sur le site ELA Paris.

Elles s'appliquent aux ventes en ligne de vêtements et d'articles de mode proposées aux consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

ELA Paris propose des articles de prêt-à-porter et des produits de mode présentés sur son site internet.

Chaque produit est accompagné d'une description destinée à informer le client sur ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à leur description et aux exigences légales applicables.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la confirmation définitive de son achat.

Le traitement de la TVA dépend du régime fiscal du Vendeur. La présentation des prix et les mentions de facturation seront adaptées à sa situation fiscale.

ELA Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà valablement confirmées.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités, choisit les tailles et quantités disponibles, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les prix, les frais de livraison et les informations saisies.

La commande devient définitive après validation de l'achat et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande, notamment en présence d'une erreur manifeste ou d'une indisponibilité d'un produit.

ARTICLE 6 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Si le produit ne peut pas être fourni, le client sera remboursé des sommes versées pour le produit concerné, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement, sauf disposition contraire affichée lors de l'achat.

Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque leur traitement est assuré directement par un prestataire de paiement.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les destinations desservies, les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués sur le site ou au moment de la validation de la commande.

  •  Zones de livraison : France métropolitaine.

  • Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

  • Délais de livraison estimés : 3 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande.

  • Frais de livraison : 4,90 € pour une livraison standard. Livraison offerte à partir de 99€ d’achat.

  • Transporteurs utilisés : La Poste / Colissimo ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.

Le Vendeur s'engage à livrer les produits à la date ou dans le délai annoncé au client. À défaut d'indication d'une date ou d'un délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les délais prévus par la loi.

En cas de dépassement du délai légal ou convenu, le client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient toujours pas.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter le service client à l'adresse elaparis.contact@gmail.com.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de manière claire, par exemple par e-mail à elaparis.contact@gmail.com, avant l'expiration du délai.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, sans que cette utilisation soit obligatoire.

Après avoir notifié sa décision, le client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Adresse de retour : 7 allée de la commune Alfortville 94140

Les produits doivent être manipulés avec les précautions nécessaires pour permettre leur vérification. Le client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux exceptions prévues par la loi. Les vêtements standards ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait qu'ils ont été achetés en ligne.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande. À défaut d'information requise, ces frais ne peuvent pas lui être imputés.

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément aux dispositions légales. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

ARTICLE 10 — ÉCHANGES ET RETOURS COMMERCIAUX

En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales, toute possibilité d'échange ou de retour commercial supplémentaire dépend de la politique de retour annoncée par ELA Paris.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits dont bénéficie le client au titre de la loi.

ARTICLE 11 — PRODUITS NON CONFORMES ET GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions légales, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont possibles. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les situations prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien pour les biens concernés, conformément aux règles en vigueur.

Le client peut contacter ELA Paris à elaparis.contact@gmail.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

ARTICLE 12 — SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter ELA Paris :

Le client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.

Il ne saurait être tenu responsable d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution imputable au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour la gestion des achats, le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.

Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à elaparis.contact@gmail.com.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, visuels, logos et autres éléments présents sur le site ELA Paris sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

ARTICLE 16 — RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement ELA Paris afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige ne peut être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément aux conditions légales.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de ELA Paris, à l'adresse elaparis.contact@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Produit(s) concerné(s) : [À compléter]

  • Numéro de commande : [À compléter]

  • Commandé le : [À compléter]

  • Reçu le : [À compléter]

  • Nom du consommateur : [À compléter]

  • Adresse du consommateur : [À compléter]

  • Date : [À compléter]

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.